Le gouvernement de Michel Barnier a ouvert la possibilité, mercredi d’utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer le budget 2025, a annoncé la porte-parole du gouvernement,
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Publish date : 2024-10-23 17:19:36
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Budget 2025 : l’article 49.3 est un instrument pour “sécuriser le vote”, selon une constitutionnaliste
