Si le délit d’enlèvement d’un enfant par son père et sa mère, ayant conjointement l’autorité parentale, n’existe pas en droit français, selon l’avocat Etienne Lesage, ces derniers peuvent être notamment poursuivis pour “soustraction ou privation de soins”.
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Publish date : 2024-10-24 14:44:59
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Enlèvement de Santiago : des parents peuvent-ils être accusés de kidnapper leur propre enfant ?
