Un amendement abaissant le taux de TVA de 20 % à 5,5 % sur les appareillages non remboursés par la Sécurité sociale a été adopté, samedi, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2025.
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Publish date : 2024-10-27 14:19:32
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Les députés veulent rendre « plus accessibles » prothèses et équipements pour le handisport
