Le parti d’extrême droite avait déposé des amendements pour rétablir le cœur de sa proposition qui avait été rejeté en commission. La présidente de l’Assemblée a invoqué l’article 40 de la Constitution, qui dispose que les députés n’ont pas le droit de faire des propositions qui auraient pour conséquence d’alourdir les finances publiques.
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Publish date : 2024-10-30 17:20:25
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Abrogation de la réforme des retraites : la proposition RN jugée irrecevable par Yaël Braun-Pivet
