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Délit de séjour irrégulier, regroupement familial resserré… Ce que contiendra la future loi immigration

Délit de séjour irrégulier, regroupement familial resserré… Ce que contiendra la future loi immigration

DÉCRYPTAGE - Bruno Retailleau devrait s’appuyer sur une proposition de loi sénatoriale, dont il est à l’origine, pour reprendre plusieurs mesures censurées par le Conseil constitutionnel. Source link : https://www.lefigaro.fr/actualite-france/delit-de-sejour-irregulier-regroupement-familial-resserre-ce-que-contiendra-la-future-loi-immigration-20241029 Author : Publish date :
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