Le texte du gouvernement doit être transmis au Sénat dans sa version initiale, alors que l’Assemblée n’a pas pu l’examiner dans son intégralité, ni l’adopter en première lecture. Une situation inédite sous la Ve République.
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Publish date : 2024-11-06 04:00:11
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Budget de la Sécurité sociale : « Un échec collectif majeur », les députés ne parviennent pas à voter dans les délais impartis
