On peut s’acquitter de certains impôts et taxes par dation, en remettant à l’Etat des œuvres d’art, des livres ou encore un terrain boisé, explique Frédéric Douet, professeur de droit fiscal à l’université Rouen Normandie. A certaines conditions.
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Publish date : 2024-11-10 05:00:11
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Droits de succession : peut-on payer le fisc en nature ?
