Depuis la loi Sapin 2 de 2016, tout élu condamné pour détournement de fonds public est automatiquement déclaré inéligible pour une durée de cinq ans.
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Publish date : 2024-11-14 10:34:22
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Inéligibilité de Marine Le Pen : pourquoi elle pouvait difficilement échapper à ces réquisitions
