Le gouvernement a alerté d’un risque de dérapage à hauteur de 1,2 milliard d’euros sur les dépenses de médicaments initialement prévues pour 2024, ont indiqué des sources parlementaires ce lundi 18 novembre. Une annonce qui a provoqué la colère de l’industrie pharmaceutique susceptible d’être mise à contribution pour corriger cette sortie de piste budgétaire.Selon un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2025 déposé lundi, le gouvernement entend rectifier son objectif de dépenses de l’assurance maladie (Ondam) pour lequel il constate un écart de 1,2 milliard par rapport à sa prévision initiale comme l’avaient révélé Les Echos dimanche soir. Ces dépenses supplémentaires sont attribuées à un montant des remises sur les médicaments “nettement plus bas que prévu”, précise le texte de l’amendement.Les remises permettent de payer les médicaments moins cher que le prix officiel. En fin d’année, les laboratoires remettent ensuite à l’Etat la différence entre le prix officiel et le prix qui a été négocié.”C’est de l’enfumage”Le dérapage est aussi attribué à une “erreur d’appréciation” sur la dynamique des dépenses de médicaments, liée au vieillissement de la population et à la consommation de médicaments innovants, plus chers, a précisé à l’AFP Elisabeth Doineau, rapporteure du budget de la sécurité sociale au Sénat.”Tout d’un coup tombe du ciel une erreur prévisionnelle majeure dans les comptes qui ont été présentés au Parlement et un dérapage des comptes du médicament ?”, s’irrite le président du Leem, Thierry Hulot, dans une réaction auprès de l’AFP. “Et donc, on va prendre dans l’urgence des mesures pour boucher un trou dont personne ne connaît la véracité !” s’exaspère Thierry Hulot, également directeur général du laboratoire Merck en France. “Dire qu’on a touché moins de remises que prévu, ça veut dire que la dépense a été plus faible. Donc, il ne peut pas y avoir de trou, c’est de l’enfumage”, estime-t-il. “Tous les outils de suivi des dépenses mis en place par le Leem depuis des années, et qui sont plutôt fiables, ne montrent aucun dérapage”, souligne-t-il.Selon l’amendement, le dépassement sera “en partie neutralisé par l’effet du mécanisme de la clause de sauvegarde, qui le ramène à 0,8 milliard d’euros”, ce qui laisse entrevoir une mise à contribution plus importante des industriels du médicament. Chaque année la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) fixe une enveloppe pour les médicaments remboursables. Si les ventes dépassent ce plafond, un mécanisme nommé clause de sauvegarde s’applique et les laboratoires doivent reverser environ 70 % du trop-perçu à l’Assurance-maladie.”Tout cela est à l’arbitrage”, a déclaré Elisabeth Doineau, qui plaide aussi pour “un PLFRSS (projet de loi de financement rectificative) en milieu d’année prochaine”, car les données ne seront probablement consolidées qu’en début d’année 2025. “On va créer des taxes en plus et sur-réguler. C’est un scandale”, s’agace Thierry Hulot.
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Publish date : 2024-11-18 14:38:58
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Budget : ce nouveau dérapage que le gouvernement n’avait pas anticipé
