Le gouvernement va avoir recours à l’article 50-1 de la Constitution, qui lui permet de faire sur un sujet déterminé une déclaration donnant lieu à un débat, voire à un vote, sans engager sa responsabilité.
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Publish date : 2024-11-19 10:01:57
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DIRECT. Colère des agriculteurs : le gouvernement va proposer un débat au Parlement suivi d’un vote sur l’accord avec le Mercosur
