Le Nouveau Front populaire a déposé, ce mercredi 20 novembre, une proposition de loi à la chambre basse pour rendre accessible la procédure en mairie, sans avoir à fournir de preuve sur son identité de genre.
Source link : https://www.liberation.fr/societe/sexualite-et-genres/transidentite-apres-le-senat-la-proposition-de-loi-sur-la-facilitation-du-changement-de-genre-a-letat-civil-deposee-a-lassemblee-nationale-20241120_YKAF4LI3VJHOVNUICLFHCSVTXE/
Author : Sascha Garcia
Publish date : 2024-11-20 14:21:00
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Transidentité : après le Sénat, la proposition de loi sur la facilitation du changement de genre à l’état civil déposée à l’Assemblée nationale
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