Dans un premier communiqué, publié ce jeudi 21 novembre, la Cour pénale internationale (CPI) a indiqué avoir “émis des mandats d’arrêt contre deux individus, M. Benyamin Netanyahou et M. Yoav Gallant, pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis au moins à partir du 8 octobre 2023 jusqu’au 20 mai 2024 au moins, jour où l’accusation a déposé les demandes de mandats d’arrêt”.Cette décision de la Chambre qui siège à La Haye fait suite au rejet de deux contestations auprès de la CPI par l’Etat d’Israël. “Dans la première demande, Israël a contesté la compétence de la Cour sur la situation dans l’Etat de Palestine en général, et sur les ressortissants israéliens plus spécifiquement”, et une autre demandant “d’arrêter toute procédure devant la Cour dans la situation pertinente” avant d’avoir fourni “une nouvelle notification de l’ouverture d’une enquête à ses autorités”.Les mandats d’arrêt ont été classés “secrets”, afin de protéger les témoins et de garantir la conduite des enquêtes, a déclaré la cour. Mais “la chambre considère qu’il est dans l’intérêt des victimes et de leurs familles qu’elles soient informées de l’existence des mandats”, a-t-elle expliqué.Le procureur de la CPI, Karim Khan, a demandé en mai à la cour de délivrer des mandats d’arrêt contre Netanyahou et Gallant (qui a été limogé début novembre par le Premier ministre israélien) pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés à Gaza.Mandat d’arrêt contre un haut chef du HamasDans un autre communiqué émis quelques minutes plus tôt, la CPI a publié un second mandat d’arrêt international à l’encontre de Mohammed Diab Ibrahim Al-Masri, communément appelé “Deif”, un haut chef du Hamas, “pour des crimes présumés contre l’humanité et des crimes de guerre commis sur le territoire de l’Etat d’Israël et de l’Etat de Palestine à partir d’au moins le 7 octobre 2023”.Lorsqu’un mandat est émis par la Cour pénale internationale, les 123 Etats membres sont désormais responsables de l’arrestation des personnes visées dans le cas où celles-ci sont présentes sur leur territoire.
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Publish date : 2024-11-21 13:02:15
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Israël : la Cour pénale internationale émet des mandats d’arrêt contre Netanyahou et Gallant
