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La loi sur le viol “doit être modifiée” pour y intégrer la notion de consentement, estiment les rapporteures d’une mission parlementaire

La loi sur le viol "doit être modifiée" pour y intégrer la notion de consentement, estiment les rapporteures d'une mission parlementaire




Lancée en 2023, cette mission de l’Assemblée nationale devrait rendre ses conclusions définitives mi-décembre.



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Publish date : 2024-11-21 18:14:41

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