Les députés doivent se prononcer sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour débuter la semaine. Son rejet contraindrait le Premier ministre à utiliser l’article 49.3 pour adopter le texte, entraînant le dépôt d’une motion de censure des oppositions en retour.
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Publish date : 2024-12-02 14:19:46
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Budget de la Sécurité sociale : pourquoi le gouvernement Barnier est menacé d’une motion de censure dès lundi
