Michel Barnier a engagé lundi 2 décembre la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l’article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption du texte sans vote mais expose le gouvernement à une motion de censure.
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Author : FRANCE24
Publish date : 2024-12-02 15:39:10
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Budget de la Sécurité sociale : Michel Barnier engage par le 49.3 la responsabilité du gouvernement
