Le Premier ministre a utilisé l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de budget de la Sécurité sociale sans vote. Les motions pourront être débattues à partir du mercredi 4 décembre.
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Publish date : 2024-12-02 23:07:06
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Motions de censure contre le gouvernement de Michel Barnier : le Rassemblement national et le Nouveau Front populaire ont chacun déposé leurs motions, après le recours au 49.3
