* . * . *
close

En direct, François Bayrou premier ministre : Yaël Braun-Pivet déclare irrecevables les amendements au projet de « loi spéciale » visant à indexer le barème de l’impôt sur le revenu

En direct, François Bayrou premier ministre : Yaël Braun-Pivet déclare irrecevables les amendements au projet de « loi spéciale » visant à indexer le barème de l’impôt sur le revenu



Alors que l’examen du texte en séance publique à l’Assemblée nationale doit débuter à 16h, sa présidente a choisi de suivre l’avis rendu la semaine dernière par le Conseil d’Etat.



Source link : https://www.lemonde.fr/politique/live/2024/12/16/en-direct-francois-bayrou-premier-ministre-yael-braun-pivet-declare-irrecevables-les-amendements-au-projet-de-loi-speciale-visant-a-indexer-le-bareme-de-l-impot-sur-le-revenu_6437830_823448.html

Author :

Publish date : 2024-12-16 14:10:33

Copyright for syndicated content belongs to the linked Source.

Tags : Le Monde

.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . %%%. . . * . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - . . . . .