Une partie des députés souhaitent que ce projet de loi permette aussi d’indexer sur l’inflation le barème de l’impôt sur le revenu afin d’éviter des hausses d’impôts mécaniques en 2025. La constitutionnalité de la mesure fait débat…
Source link : https://www.nouvelobs.com/politique/20241216.OBS97872/budget-2025-la-loi-speciale-examinee-par-les-deputes-ce-lundi.html
Author :
Publish date : 2024-12-16 07:55:48
Copyright for syndicated content belongs to the linked Source.
Les députés se penchent ce lundi sur la loi spéciale, en l’absence de budget
