Le nouveau premier ministre François Bayrou, défenseur notoire et fervent de la proportionnelle pour les élections législatives, a remis sur la table la question du mode de scrutin en France lors de son discours de politique générale mardi 14 janvier devant les députés. “Il faut un changement pour notre démocratie pour que le pluralisme soit enfin respecté au sein de notre vie publique et au sein du Parlement, plaidait déjà au moment ou il rejoignait Emmanuel Macron, en 2017, le maire de Pau. Je n’accepte pas que les deux tiers des Français n’aient aucune représentation”. “Mon opinion est que le mode de scrutin doit être enraciné dans les territoires et il faut que ne se créent pas plusieurs catégories de citoyens avec des droits différents” réitérait-il mardi devant une Assemblée nationale dénuée de majorité absolue depuis 2022, et morcelée en trois blocs depuis les législatives anticipées de juillet dernier.Grande résistante, la France est la seule nation européenne à avoir exclu complètement la proportionnelle de son mode de scrutin législatif : c’est le scrutin majoritaire uninominal à deux tours qui façonne l’hémicycle depuis le début de la Ve République, considéré comme plus stable. Dans chacune des 577 circonscriptions, un unique candidat devient le représentant de la population au Palais Bourbon.Pourtant la proportionnelle est largement majoritaire en Europe. Utilisée pour élire les députés du Parlement européen, elle est aussi le mode de scrutin dans 26 des 27 chambres basses (Chambre des représentants) de l’Union. Même si quatre d’entre eux (l’Allemagne, l’Italie, la Hongrie et la Lituanie) utilisent un système mixte, c’est-à-dire qu’une partie des députés est élue au scrutin majoritaire uninominal, tandis que l’autre partie est élue à la proportionnelle.Le principe : le nombre de sièges ou de représentants attribués à chaque parti ou liste de candidats est proportionnel au nombre de votes qu’ils reçoivent, ce qui permet une représentation plus fidèle des différentes forces politiques au sein de l’assemblée législative. Ce système concerne uniquement les élections pour lesquelles il existe des listes de candidats et se déroule le plus souvent en un seul tour. Mais il existe en vérité autant de types de proportionnelle que de nations concernées, car le mode de calcul varie. Tour d’horizon des pays qui pourraient inspirer François Bayrou. En Espagne, un scrutin qui favorise les gros partis et les petits territoiresEn Espagne, les législatives pour le congrès des députés se déroulent selon une proportionnelle avec listes bloquées, c’est-à-dire que l’ordre des candidats sur la liste est prédéfini par le parti et ne peut pas être modifié par l’électeur. Mais la proportionnelle de l’Espagne comporte des spécificités qui favorisent les grands partis et les régions moins peuplées.Les sièges sont répartis selon la méthode d’Hondt, qui favorise les partis ayant obtenu un plus grand nombre de voix, tout en respectant une certaine proportionnalité. Par ailleurs, chacune des 52 circonscriptions (correspondant aux provinces) a un nombre fixe de sièges, avec un minimum garanti de deux sièges par province (sauf Ceuta et Melilla, qui ont chacune un siège). Ce qui implique que les provinces moins peuplées ont un poids proportionnellement plus important, avantageant les partis forts dans les zones rurales. Un parti doit obtenir au moins 3 % des suffrages exprimés dans une circonscription pour entrer dans la répartition des sièges, ce qui tend à exclure les très petits partis.Les Pays-Bas, la proportionnelle la plus proportionnelle d’Europe ?Le s Pays-Bas sont un cas particulier. C’est le seul Etat membre de’l’UE dans lequel la circonscription nationale est unique, indique le site d’information “Toute l’Europe”. Autrement dit, il n’existe qu’une seule circonscription au niveau national pour les 150 sièges à pourvoir dans la Chambre des représentants (Tweede Kamer). Ce qui en fait un système électoral extrêmement proportionnel où la proportion des votes se traduit presque parfaitement en nombre de sièges. Avec ce fonctionnement et l’absence de seuil électoral, les petits partis peuvent ainsi être représentés, même avec un seul député.La Pologne, une proportionnelle simple par circonscriptionEn Pologne, l’Assemblée nationale, la “Diète”, applique quant à elle le scrutin proportionnel plurinominal dans 41 circonscriptions. Concrètement, les électeurs votent pour plusieurs candidats dans leur circonscription, chacun pouvant être membre de partis différents. Puis, chaque circonscription se voit attribuer un nombre de sièges proportionnel à sa population parmi les 460 sièges. Seule condition : que ces partis aient bien franchi le seuil national de 5 % des votes valides (8 % si les partis se sont constitués en coalition).Si tel est le cas, chacun obtient au moins sept sièges par circonscription (d’après le nouveau code électoral adopté en 2011), un nombre qui varie selon la taille de cette dernière et la part des suffrages obtenus. Ce système, plutôt commun en Europe (Portugal, Croatie, Roumanie, Slovénie…), favorise les partis bien implantés nationalement et assure une représentation géographique à travers les circonscriptions plurinominales, tout en laissant une marge pour les minorités nationales. C’est un système qui limite la fragmentation parlementaire tout en maintenant une certaine proportionnalité.Le système par compensation de la SuèdeLa Suède a un mode plus complexe de scrutin proportionnel, conçu pour assurer une représentation proportionnelle des partis tout en favorisant une certaine stabilité politique. Monocaméral, le Riksdag (le Parlement suédois) ne différencie pas la Chambre des représentants du Sénat. Chaque circonscription dispose d’un nombre fixe de sièges, déterminé en fonction de sa population. Mais sur 349 sièges votés au scrutin proportionnel uninominal, seuls 310 sièges sont attribués aux députés élus par circonscription, proportionnellement au nombre de votes récoltés.Les 39 sièges restants sont appelés des “sièges d’ajustement”. Ils sont utilisés pour corriger les éventuels écarts et garantir que la répartition des sièges au niveau national reflète le pourcentage total de voix obtenu par chaque part. Ce qui permet d’assurer une proportionnalité globale, même si des distorsions peuvent apparaître au niveau régional. Pour faire élire leurs candidats, les partis doivent obtenir au moins 4 % des voix au national ou 12 % dans une circonscription. Ce système de “compensation” existe sous d’autres formes dans plusieurs Etats membres, comme le Danemark ou la Grèce.
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Publish date : 2025-01-15 15:33:42
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Election à la proportionnelle : ces exemples européens qui pourraient inspirer François Bayrou
