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Affaire Dupond-Moretti : l’Etat condamné pour faute après avoir mis en cause de magistrats du PNF

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Affaire Dupond-Moretti : l’Etat condamné pour faute après avoir mis en cause de magistrats du PNF




Le tribunal administratif a condamné l’Etat à verser 15 000 et 12 000 euros à deux magistrats du Parquet national financier, mis en cause publiquement par l’Etat dans l’affaire concernant l’ex-ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti.



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Publish date : 2025-01-16 11:24:55

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