Selon le ministre des outre-mer, cette disposition était nécessaire en raison de spécificités locales, qui rendent selon lui « quasi impossible » l’identification des propriétaires de certains terrains.
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Publish date : 2025-01-21 21:36:06
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Loi d’urgence pour Mayotte : les députés refusent à la quasi-unanimité de faciliter les expropriations
