La suppression de l’intervention de l’organisme lors de l’implantation d’un site industriel, prévue par le gouvernement, affaiblirait le processus démocratique et entraînerait des risques juridiques, selon ses défenseurs.
Source link : https://www.lemonde.fr/planete/article/2025/01/22/la-commission-nationale-du-debat-public-au-c-ur-des-controverses-sur-la-simplification-des-normes_6510620_3244.html
Author :
Publish date : 2025-01-22 20:26:37
Copyright for syndicated content belongs to the linked Source.
La Commission nationale du débat public au cœur des controverses sur la « simplification » des normes
Nouveau coup d’arrêt pour le Stade brestois en Ligue des champions, battu par le Chakhtar Donetsk
« La guerre de Sécession (1861-1865) », sur Arte.tv : la répétition générale des conflits du XXᵉ siècle
