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Mayotte : l’Assemblée nationale adopte le projet de loi d’urgence pour la reconstruction de l’archipel

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Mayotte : l’Assemblée nationale adopte le projet de loi d’urgence pour la reconstruction de l’archipel




Ce projet de loi, premier du gouvernement Bayrou à passer le test de l’hémicycle, contient surtout des assouplissements aux règles d’urbanisme et des mesures sociales.



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Publish date : 2025-01-22 16:13:11

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