Une femme refusant des rapports sexuels à son mari ne peut pas être jugée “fautive” en cas de divorce, a tranché la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui a condamné la France jeudi. Cette décision marque un tournant historique dans la jurisprudence sur le “devoir conjugal”, héritée d’une lecture archaïque du Code civil.
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Author : Barbara GABEL
Publish date : 2025-01-24 16:59:36
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Le “devoir conjugal”, une notion archaïque du Code civil français invalidé par la CEDH
