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Fraude : l’Assemblée adopte la suspension temporaire des aides publiques en cas de simple suspicion

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Fraude : l’Assemblée adopte la suspension temporaire des aides publiques en cas de simple suspicion

La proposition de loi, portée par les macronistes, doit permettre de lutter plus efficacement contre la fraude à la source, en particulier sur le dispositif MaPrimeRenov’ et les Certificats d’économies d’énergie (CEE).

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Publish date : 2025-01-27 23:04:01

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