Coupes dans le budget de plusieurs ministères, effort demandé aux collectivités locales, taxes revues à la hausse : voici les principales mesures du projet de budget de l’État, dans sa version de compromis adoptée vendredi en commission mixte paritaire et examinée ce lundi 3 février à l’Assemblée nationale. Le texte commun, validé à l’initiative de la coalition gouvernementale majoritaire au sein de cette CMP, doit être soumis aux députés dans l’après-midi, avec l’utilisation du 49.3 par le Premier ministre François Bayrou comme annoncé samedi, qui peut toujours l’amender jusqu’à la dernière minute.Impôt sur le revenu et les grandes entreprises en 2025Le budget ayant été rejeté à l’automne par l’Assemblée nationale, la CMP a confirmé en grande partie la copie adoptée le 23 janvier au Sénat, une version globalement fidèle aux propositions initiales de l’ex-Premier ministre Michel Barnier, reprises par François Bayrou, en particulier sur les recettes.Y figurent donc des mesures annoncées à l’automne, comme l’effort temporaire sur l’impôt sur le revenu des ménages les plus aisés (2 milliards d’euros espérés) et la “contribution exceptionnelle” sur les bénéfices des grandes entreprises (8 milliards). Cet effort a été limité à la seule année 2025, contre 2026 dans la “mouture Barnier”. Le relèvement à 0,4 % de la taxe sur les transactions financières, jugé insuffisant par le Parti socialiste ces derniers jours a, lui aussi, été confirmé.Taxes sur les voitures thermiques et l’avionAutres dispositions retenues : un malus renforcé sur l’achat de voitures thermiques, une fiscalité alourdie sur les rachats d’actions et les chaudières à gaz, une taxe exceptionnelle sur l’armateur CMA-CGM, ramenée, elle aussi, à un an et non deux. Les parlementaires ont également trouvé un compromis sur l’augmentation de la taxe sur les billets d’avion, qui passerait de 2,63 euros à 7,30 euros pour un billet en classe économique vers la France ou l’Europe, alors que le gouvernement visait 9,50 euros. Le dispositif rapporterait 800 à 850 millions d’euros à l’Etat, calcule un parlementaire.Coupes dans le budget de plusieurs ministèresLe gouvernement Bayrou, qui veut ramener le déficit public à 5,4 % du PIB en 2025, a fait inscrire de nombreux coups de rabot dans le budget de plusieurs ministères. Aide publique au développement, écologie, culture, agriculture, recherche et enseignement supérieur… Les coupes se chiffrent à plusieurs centaines de millions d’euros à chaque fois, malgré quelques gestes sur la prévention des catastrophes naturelles, le Fonds vert ou le budget des Outre-mer, revalorisé pour répondre notamment au besoin de reconstruction de Mayotte.2,2 milliards en moins pour les collectivités localesL’effort financier demandé aux collectivités locales a été stabilisé depuis plusieurs semaines sur la version du Sénat, soit environ 2,2 milliards d’euros. Avec, pour les départements, la possibilité de relever le plafond des taxes sur les transactions immobilières (DMTO) de 0,5 point, sauf pour les primo-accédants. Pour les régions, la possibilité de prélever sur les entreprises un “versement mobilité” jusqu’à 0,2 %, voté au Sénat, a vu son taux ramené à 0,15 %. Le gouvernement a par ailleurs renoncé à étendre à trois le nombre de jours de carence des fonctionnaires en cas d’arrêt maladie, mais le taux d’indemnisation a été ramené à 90 % au lieu de 100 %.50 millions prélevés dans le budget de l’ÉducationLes parlementaires ont inscrit dans le marbre du budget la promesse de François Bayrou de rétablir 4 000 postes d’enseignants… Mais à budget constant : les 50 millions d’euros nécessaires seront prélevés ailleurs dans le budget de l’Éducation. Dénoncé par toutes les oppositions pour son coût et son manque d’efficacité, le service national universel (SNU) a vu ses crédits diminuer, résistant encore à une suppression pure et simple.Les crédits de l’Agence bio, supprimés au Sénat, ont aussi été rétablis, comme promis par le gouvernement. Le budget du Sport, que le gouvernement avait envisagé de diminuer ces derniers jours malgré la fronde du secteur, a été sanctuarisé dans sa version proposée à l’automne, déjà nettement réduite par rapport à 2024.L’AME réduitePlusieurs points sensibles ont été arbitrés par la CMP, notamment sur le budget de l’aide médicale d’État (AME, soins aux étrangers en situation irrégulière), diminué de 111 millions d’euros par rapport au budget de Michel Barnier, pour le maintenir au niveau de 2024 (environ 1,3 milliard), une mesure critiquée par les socialistes.Les avantages des ex-présidents et Premiers ministres maintenusL’amendement voté au Sénat visant à supprimer les privilèges accordés aux anciens présidents et Premiers ministres a finalement été supprimé en commission mixte paritaire, vendredi. La proposition portée par la sénatrice Nathalie Goulet visait l’économie de 2,74 millions d’euros en mettant fin à ces avantages, comprenant par exemple la possibilité d’avoir une voiture avec chauffeur ou de bénéficier d’un secrétaire particulier pendant dix ans.Risque de censureNe bénéficiant pas de la majorité, le Premier ministre François Bayrou a annoncé samedi qu’il ferait usage pour la première fois de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter son texte, ouvrant la porte à une motion de censure de gauche à l’issue incertaine.Pour les insoumis, ce projet de budget porte en effet “la marque austéritaire du gouvernement de François Bayrou”, a critiqué vendredi le président de la commission des Finances Éric Coquerel (LFI). La France insoumise a annoncé de longue date une motion de censure, que devraient voter mercredi communistes et écologistes. La possibilité qu’elle soit adoptée ou non dépendra de la position du RN et du PS.
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Publish date : 2025-02-03 09:44:01
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Budget 2025 : que contient le texte présenté devant l’Assemblée nationale ?
