Le PS l’a annoncé : ses députés ne voteront pas la motion de censure déposée par La France insoumise (LFI) à l’encontre du Premier ministre, après que le gouvernement a engagé sa responsabilité, lundi 3 février, sur les projets de loi finance (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Les socialistes, qui ont promis de ne pas faire tomber le gouvernement autour de la procédure budgétaire, vont néanmoins présenter leur propre motion de censure “spontanée” (article 49.2), condamnant les propos de François Bayrou sur la “submersion migratoire”.”Ce que nous disons, c’est : oui à un budget pour les Français, mais non à ce gouvernement”, a expliqué dans une interview à Libération le premier secrétaire du PS, Olivier Faure. En quoi cette procédure diffère-t-elle, et a-t-elle des chances d’aboutir ?Exprimer un désaccordL’article 49.2 de la Constitution permet aux députés de déposer une motion de censure “spontanée”, à savoir, en dehors de l’adoption de tout texte, à condition d’être signée par au moins un dixième des députés (58 sur 577). C’est la principale différence avec les motions “provoquées” par l’article 49.3, qui permettent à l’Assemblée de censurer un gouvernement, après l’adoption par ce dernier d’un texte sans vote.Une motion spontanée a ainsi surtout pour objectif d’exprimer un désaccord des parlementaires avec la politique du gouvernement. Le bureau du Parti socialiste a indiqué qu’il s’agissait, plus précisément, d’une censure sur les “valeurs de la République”, après les propos de François Bayrou sur “le sentiment de submersion migratoire”.Avant tout symboliquePour être adoptée, une motion de censure, qu’elle soit déclenchée ou spontanée, doit être adoptée à la majorité absolue des députés (289), et dans un délai de 48 heures après son dépôt.La dernière fois qu’une motion de censure spontanée a abouti, c’était en 1962, contre le gouvernement de Georges Pompidou, alors que des députés s’opposaient au projet du général de Gaulle d’instaurer l’élection du président de la République au suffrage universel direct. En réaction, le chef de l’État avait dissous l’Assemblée nationale, convoqué des élections et réinstallé son Premier ministre avec, cette fois, une nouvelle majorité pour faire adopter sa réforme.La procédure parlementaire engagée par le Parti socialiste revêt néanmoins ici un caractère symbolique : elle n’a aucune chance d’aboutir en l’absence des voix du RN et des Républicains, qui ne partagent pas la vision des socialistes sur les questions migratoires.À gauche, la décision de non-censure du PS sur le budget acte encore un peu plus sa rupture avec LFI et accentue les doutes sur l’avenir du Nouveau Front populaire. “Le 49.2 agité par le PS est une balle à blanc. Chacun sait qu’il ne sera pas voté par le RN”, a d’ailleurs réagi le président insoumis de la commission des finances Eric Coquerel. La motion de censure déposée par LFI sera débattue et soumise au vote mercredi 5 février. Son rejet quasi certain, en l’absence des voix du PS, entraînera l’adoption du budget 2025 à l’Assemblée nationale, avant une adoption définitive sans suspense jeudi au Sénat.
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Publish date : 2025-02-04 10:03:05
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Censure du gouvernement : qu’est-ce que l’article 49.2, que le PS va utiliser ?
