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L’Assemblée nationale durcit les restrictions au droit du sol à Mayotte

L’Assemblée nationale durcit les restrictions au droit du sol à Mayotte




L’obtention de la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte sera conditionnée à la résidence régulière sur le sol français des « deux parents » (et non plus d’un seul), et ce depuis trois ans (et non plus trois mois). Un durcissement plus important que prévu à la suite de l’adoption d’un amendement dans une grande confusion.



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Publish date : 2025-02-06 19:24:02

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Tags : Nouvel Obs

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