L’Assemblée a adopté, ce jeudi 6 février, en première lecture une proposition de loi visant à renforcer les restrictions au droit du sol à Mayotte, un texte porté par la droite, soutenu par le gouvernement et le Rassemblement national, et qui a été durci à la suite de l’adoption dans la confusion d’un amendement du groupe ciottiste.Selon ce texte, l’obtention de la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte sera conditionnée à la résidence régulière sur le sol français des “deux parents” (et non plus d’un seul), et ce depuis trois ans (et non plus trois mois). Le texte initial prévoyait d’étendre le délai de résidence nécessaire à un an, mais des députés de gauche ont voté par erreur un amendement l’étendant à trois ans – ce que le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a promis de corriger au Sénat, face au risque de censure du Conseil constitutionnel.
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Publish date : 2025-02-06 19:29:37
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