“Notre recours porte notamment sur les coupes brutales et les mises en réserve des financements destinés aux collectivités territoriales, qui constituent une attaque frontale du principe constitutionnel de libre administration de nos collectivités”, détaillent les élus dans un communiqué.
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Publish date : 2025-02-07 17:27:44
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Budget : les députés de La France insoumise et du Rassemblement national saisissent le Conseil constitutionnel sur le projet de loi de finances 2025
