Cette étape procédurale intervient avant que la procédure ne soit éventuellement confiée à un service enquêteur dans le cas où la première analyse des faits dénoncés montre qu’ils semblent susceptibles de poursuites.
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Publish date : 2025-02-08 10:35:06
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Le parquet de Paris étudie un signalement dénonçant un fonctionnement biaisé de X
