Un fidèle parmi les fidèles. Emmanuel Macron a proposé ce lundi 10 février de nommer l’ex-président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand comme président du Conseil constitutionnel en remplacement de Laurent Fabius, a annoncé l’Elysée dans un communiqué.Le président du Sénat Gérard Larcher a lui désigné le sénateur Les Républicains Philippe Bas comme membre du Conseil, tandis que la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a désigné l’ex-députée MoDem et ancienne magistrate Laurence Vichnievsky, selon des communiqués distincts de leurs institutions. Ces trois noms devront être validés, après audition le 19 février, par les commissions des Lois du Parlement.Une nomination très importantePour l’ancien président de l’Assemblée nationale, cette délicate épreuve des auditions parlementaires s’annonce cependant bien incertaine dans le contexte politique actuel. Car si les noms de Philippe Bas et Laurence Vichnievsky doivent aussi être approuvés respectivement par le Sénat et l’Assemblée nationale, c’est bien le choix présidentiel qui recouvre le plus d’enjeux. La décision d’Emmanuel Macron apparaît comme un premier héritage pour le chef de l’État, puisque le futur président du Conseil constitutionnel sera en poste jusqu’en 2034, bien après la fin de son propre bail à l’Élysée.Cette nomination est d’autant plus sensible que personne dans la classe politique française ne se hasarde plus à exclure la possibilité de l’accession au pouvoir de Marine Le Pen dans les prochaines années.Or, le Rassemblement national – comme la droite de Laurent Wauquiez – s’est régulièrement montré critique du juge constitutionnel. Et le RN sur l’immigration envisage parfois une révision de la loi fondamentale via la procédure controversée de l’article 11. “Sur le fond, il faut effectivement des gens capables de résister à un changement de régime. Ce n’est pas neutre”, explique une source au fait des nominations.”Recyclage”Le choix par Emmanuel Macron d’un proche, premier de cordée de son accession au pouvoir, qui a gardé l’oreille du président malgré un retrait apparent de la vie politique – il a créé en 2022 sa société de conseil – suscite des critiques tant dans la classe politique que parmi les juristes. “Ce choix va indubitablement affaiblir la légitimité d’une institution qui va prendre une importance considérable, étant donné les circonstances politiques”, a estimé sur X le sénateur communiste Pierre Ouzoulias.Le profil de Richard Ferrand “ne s’intègre ni dans une exigence de compétence technique ni dans une impartialité, objective comme subjective, le plaçant au-dessus des contingences politiques”, estiment pour leur part les universitaires Dominique Chagnollaud et Jules Lepoutre dans une tribune au journal Le Monde.Dimanche 9 février, la porte-parole du RN Edwige Diaz avait dénoncé sur France 3 “le monde du recasage et du recyclage des battus”, rappelant que Richard Ferrand, président de l’Assemblée sortante, avait été battu aux législatives de 2022 dans le Finistère. De leur côté, les députés communistes ont déposé une proposition de loi pour encadrer les nominations au Conseil. Il faut “en finir avec les nominations qui font polémique et le fragilisent”, écrivent-ils.Richard Ferrand “coche quand même beaucoup de cases. Ancien président de l’Assemblée, comme (Jean-Louis) Debré, comme Fabius. Proche du président, comme cela se fait généralement. Politique, mais plutôt sorti du jeu”, rétorque un chef de groupe. “Je ne vois pas ce qui pourrait s’opposer à ce qu’il soit désigné”, a abondé ce dimanche sur Radio J le président du groupe centriste au Sénat, Hervé Marseille.A l’Assemblée le 19 févrierUne fois annoncées, les trois personnalités devront passer le cap de l’audition parlementaire. Celles-ci sont programmées le 19 février. Laurence Vichnievsky sera auditionnée par la Commission des Lois du Palais Bourbon, Philippe Bas par celle du Palais du Luxembourg. Épée de Damoclès : leur candidature sera recalée si trois cinquièmes des commissionnaires s’y opposent.Richard Ferrand devra pour sa part convaincre dans les deux chambres, une mission ardue à l’Assemblée où le camp macroniste est loin d’être majoritaire.Prudent, Richard Ferrand a ainsi consulté plusieurs chefs de groupe parlementaire et prépare ces auditions. “Il a quand même été un peu abîmé par les polémiques”, souligne un député, rappelant l’affaire des Mutuelles de Bretagne qui lui avait coûté sa place au gouvernement en 2017, et pour laquelle il a obtenu un non-lieu au bénéfice de la prescription. “C’est le candidat du président de la République, dans le contexte actuel c’est déjà une difficulté”, estime une députée macroniste, pessimiste sur l’issue du vote.
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Publish date : 2025-02-10 18:58:02
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Conseil constitutionnel : Richard Ferrand proposé comme futur président par Emmanuel Macron
