Le ministre de la Justice Gérald Darmanin est revenu dimanche 9 février sur BFMTV sur sa proposition de remettre en question le droit du sol. “Je souhaite qu’un enfant né en France de parents étrangers, lorsqu’il aura 16, 18, 20, 21 ans (on peut discuter de cet âge) puisse exprimer une volonté pour devenir Français”, a-t-il affirmé. En d’autres termes : que le droit d’un enfant né sur le sol français de parents étrangers à disposer de la nationalité française à partir de 13 ans — à condition d’avoir résidé dans le pays depuis au moins cinq ans — n’en soit plus un.”Ce n’est pas une révolution, c’est une évolution radicale, j’assume de la porter”, a clamé le ministre. “Il faut vouloir être Français, il faut parler sa langue, connaître son histoire, il ne s’agit pas de distinguer les gens par leur religion, origine ou couleur de peau, il faut que quelqu’un veuille devenir Français”, a-t-il insisté, refusant l'”automaticité”. Une proposition soutenue par le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, qui a estimé vendredi lors d’un déplacement en Seine-et-Marne que pour être français il fallait “respecter le mode de vie” et “les principes républicains” du pays. Et de rappeler que “l’accès à la naturalisation, c’est le Code civil”, et que “le Code civil, dans les articles 21 notamment, parle d’assimilation”.Jus Sanguinis, Jus SoliDroits issus du Moyen Âge puis des guerres du XIXe siècle, le droit du sol et le droit du sang sont les deux grands principes qui régissent aujourd’hui les différentes manières de jouir de la nationalité française, lorsque l’on est né d’un ou de plusieurs parents étrangers. Le droit du sang (aussi appelé Jus Sanguinis), confère le droit à la nationalité française de manière inconditionnelle si au moins l’un des deux parents de l’enfant est français, peu importe le lieu de naissance de la personne.Le droit du sol quant à lui (ou Jus Soli) différencie plusieurs accès. Si l’on est né sur le territoire français de parents étrangers, dès 13 ans il est possible de faire une demande de naturalisation en préfecture. Il faut pour cela avoir vécu au moins cinq ans en France après ses 8 ans, et exprimer son souhait d’être français. Il est aussi possible de devenir français entre 16 et 18 ans si l’on est né sur le territoire, et que l’on a vécu au moins cinq ans en France depuis l’âge de 11 ans. Demandée ou non, l’acquisition de la nationalité française est d’ailleurs automatique à la majorité si l’enfant remplit ces conditions. Dans de très rares cas — lorsque les parents étrangers sont inconnus, apatrides ou ne peuvent pas transmettre leur nationalité — un enfant né sur le territoire français peut obtenir la nationalité dès la naissance.Naturalisation par décretNéanmoins même sans parent français et sans être né sur le territoire français, n’importe quel étranger peut demander la naturalisation par décret. Pour cela, il faut avoir résidé en France de manière “habituelle et légale” depuis au moins cinq ans, et disposer d’un titre de séjour en cours de validité. Mais aussi prouver d’un niveau B1 oral et écrit minimum en français, et d’un casier judiciaire vierge. Après étude par la préfecture, c’est le ministère de l’Intérieur qui tranche.Il existe aussi plusieurs cas particuliers pour accéder à la naturalisation par décret : la durée peut être réduite à deux ans de résidence en France si la personne a fait des études supérieures sur le territoire et a obtenu son diplôme. La durée minimum de résidence tombe aussi en théorie à zéro lorsque la personne qui demande la nationalité a le statut de réfugié politique. Autre exception : les personnes ayant servi dans l’armée en temps de guerre, aillant fait leur service militaire en France ou s’étant engagées dans la Légion étrangère peuvent aussi être naturalisées sans délai, après étude de leur dossier.Un référendum sur l’immigration ?Inscrits au Code civil et devenus des droits essentiels de la République Française, un débat sur ces droits est “inutile”, selon l’ancien Président François Hollande. “Il y a des règles qui existent dans notre pays, qui sont républicaines” a répondu le député de Corrèze aux membres du gouvernement sur BFMTV. “Pour lutter contre l’extrême droite, il ne faut pas aller sur son terrain, il faut répondre aux difficultés des Français”, a-t-il appelé. Car ce n’est autre que Marine Le Pen qui s’est emparée du sujet, pour réclamer un référendum notamment sur le droit du sol : “Ça fait 25 ans qu’on débat de ça, ça commence à bien faire. Il y a une chose qui est mieux que le débat, c’est le vote”, a-t-elle répété samedi lors d’un déplacement à Madrid.Si ce débat divise la coalition gouvernementale, “sur l’essentiel on est d’accord”, assure Gérald Darmanin. Des oppositions se font pourtant déjà entendre. Comme avec le ministre de l’Economie Eric Lombard, issu de la gauche, qui se place à l’unisson des réserves déjà formulées par Elisabeth Borne. “Il me semble que le dispositif législatif actuel est tout à fait satisfaisant donc je ne vois pas de raison” de modifier le droit du sol”, a-t-il affirmé dimanche, marquant sa divergence. Au même moment, le vice-président de l’Assemblée nationale, Roland Lescure (Renaissance), s’est pour sa part dit “extrêmement opposé” sur France 3 à l’idée de toucher au droit du sol, en assumant de ne “pas suivre” les ministres Retailleau et Darmanin sur la question.”Il n’y aura pas de conflit à l’intérieur du gouvernement” sur les sujets d’identité nationale, a quant à lui promis samedi François Bayrou dans les pages du Parisien, alors que son idée d’organiser un large débat sur l’immigration divise au sein même de la majorité. “La question pour moi est beaucoup plus large que le droit du sol : qu’est-ce que c’est d’être Français ? A quels droits et, surtout, à quels devoirs cela ouvre-t-il ?”, s’est-il interrogé, qualifiant ces questions de “débats essentiels”, dont il estime être “le garant de la bonne tenue”.
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Publish date : 2025-02-10 07:22:48
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Droit du sol, droit du sang… Comment devient-on Français aujourd’hui ?
